Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.animalerie2000.com.
La validation de la commande par le client sur le site implique son adhésion aux présentes conditions générales.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par ANIMALERIE OISELLERIE 2000 SA qu'après :
- Acceptation du serveur Internet de paiement , ou la réception d'un mandat.
- La disponibilité de l’article.


Disponibilité des articles.

Le stock d’animaux et de matériel varie en permanencedu fait de notre activité .
ANIMALERIE OISELLERIE 2000 ne garantie pas la disponibilité des articles lors de la commande et même après validation du paiement sur le site de transaction bancaire par le client. Vous pouvez nous joindre au préalable  par Email pour obtenir des informations sur la disponibilité du ou des articles.
En cas de rupture, nous remboursons systématiquement les articles manquants sous un délai maximum de 45 jours. Un article en rupture lors d’une commande ne donne pas le droit à l’acheteur de réclamer la mise en reliquat de celui-ci et la livraison ultérieure de l’article. Cependant, sur demande préalable de l’acheteur, et après accord express de ANIMALERIE OISELLERIE 2000, un article peut être mis en reliquat.
Par ailleurs, si l'acheteur commande à nouveau l'article sur une autre commande, il ne peut prétendre au même prix de vente.

Prix.

Les prix indiqués en Euro sont modifiables à tout moment sans préavis.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ANIMALERIE OISELLERIE 2000 se réserve le droit de ne pas envoyer un article en cas de fluctuation de ses prix d’achats. La vente est alors annulée et remboursée à l’acheteur sous un délai maximum de 45 jours sans qu’aucun dédommagement ultérieur ne puisse être réclamé.

Le paiement.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. A aucun moment vous n’entrez vos informations bancaires sur le site d' ANIMALERIE OISELLERIE 2000. . 

Autres moyens de paiement :

- Par Mandat Postal, à envoyer à  ANIMALERIE OISELLERIE 2000, 169 rue de Menin , 7700 MOUSCRON  (Belgique).

L'encaissement du paiement est réalisé à la commande.

Les frais de port.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils varient en fonction du type de marchandise (animaux vivants, matériel,etc.), du poids des articles, de votre zone de résidence, et du délai de transport choisi
Nous vous conseillons de regrouper vos articles au maximum afin de réduire les frais de port.

Conditions :

Concernant les animaux (reptiles), les livraisons ne s’effectuent qu’en France Métropolitaine et sont effectuées uniquement par « Transport Express Express 24 heures Animaux ». Ce service est assuré par les société de transport agrées pour le transport des animaux vivants
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande; ils sont indiqués au client au moment où il réalise sa commande.

Délais :

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d'indemnité ou d'annulation quelque soit le motif invoqué dans la limite de l'article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n'a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.

Transfert des risques :

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit, à la livraison, contrôler la quantité et l'état des marchandises. Toute réclamation pour être valable devra nous être signalée par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la date de livraison des marchandises ou en nous envoyant un Email . En cas de retard ou de manquant; le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Il devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).

Droit de rétractation.

L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retour ou échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations.

Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

Sont exclus :

- Les animaux (reptiles,rongeurs et insectes). Afin de protéger notre élevage des risques d’épidémie, nous ne pouvons prendre le risque de faire entrer à nouveau des animaux qui sont sortis.

- Les vivariums

Pour tous les autres articles pour lesquels le droit de rétractation est applicable, les frais de retour sont de 15 % du prix du produit. Les frais de transport pour le retour des articles sont également à la charge du client.

Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans les meilleurs
délai et au plus tard dans les 45 jours.

La faculté de rétractation s'exerce en envoyant un Email et/ou par lettre adressée à :
ANIMALERIE OISELLERIE 2000 SA
169 RUE DE MENIN
7700 MOUSCRON (BELGIQUE)

Garanties, retours, SAV.

Concernant les animaux vivants :

Il n’ y a pas de garanties sur l’état de santé des animaux lors de l’achat. Notre société dispose d’un personnel qualifié pour la maintenance des animaux, mais nous ne pouvons vous garantir la durée de vie des animaux vendus. 

En tant que vendeur il nous est impossible d’obtenir des garanties, à la fois sur la structure d’accueil de l’acheteur, mais aussi sur ses compétences.

Cependant, nous garantissons "l’arrivée vivant" des animaux à votre domicile, été comme hiver.

Toute mortalité ne pourra être prise en compte que s’il y’a eu des réserves précises émises sur le bon de livraison du transporteur.

En cas de problème, dès réception du colis, vous devrez confirmer vos réserves au transporteur qui vous a livré par lettre recommandée, sous 48 heures. Par ailleurs, contactez nous en nous envoyant un Email . Nous pourrons alors vous accompagner dans vos démarches, et prendre acte du problème rencontré.

Nous effectuons le remplacement gratuit de l’animal décédé sur une prochaine commande. Les frais de transport resteront à la charge de l’acheteur. Celui-ci peut aussi décider de venir chercher l’animal à ANIMALERIE OISELLERIE 2000, sur rendez-vous, ou d'ajouter cet animal sur la commande d'un ami (il faudra le préciser par Email). Délai pour effectuer le remplacement : le client dispose de 18 mois pour commander à nouveau l’animal à remplacer. Dans le cas ou cette espèce ne serait pas disponible pendant au moins 6 mois, ANIMALERIE OISELLERIE 2000 proposera au client de choisir un animal de son choix pour une valeur équivalente dans sa liste des animaux disponible .

Nous sexons les animaux sur demande, mais le sexe de l’animal n’est en aucun cas garanti.

Concernant les insectes et les rongeurs : Il n’y a aucune garantie sur les livraisons quelque soit le mode de transport, même par Transport Express.
« Livraison aux risques et périls du destinataire. »

Concernant Le matériel :

Le matériel vendu par ANIMALERIE OISELLERIE 2000 est garanti pièces et main d'oeuvre contre tout vice de fabrication à dater du jour de la livraison, sauf stipulation contraire. La durée de la garantie est de 1 an.

La garantie ne s'applique pas :
- En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel.*
- En cas de modification ou de réparation effectuées par des personnes non habilitées par notre société .
- En cas d'accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques, surtension de l'alimentation.

Le retour du matériel n'est accepté par la société ANIMALERIE OISELLERIE 2000 que si les conditions suivantes sont réunies :
- Avant tout renvoi le client doit demander une autorisation de retour à ANIMALERIE OISELLERIE 2000 dans laquelle il fait état du dysfonctionnement du matériel. Cette demande se fait en envoyant un Email . Après acceptation de notre part, vous pourrez renvoyer l'article,  incluant une copie de la facture initiale d'achat.
- Seuls les retours en port payé sont acceptés.
- La garantie est limitée au choix de la société ANIMALERIE OISELLERIE 2000 soit au remplacement, soit à la réparation du matériel reconnu défectueux après expertise par le personnel de ANIMALERIE OISELLERIE 2000.
- Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d'un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.
- Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation.

Pour tout retour d'un produit en état de marche, nous ne facturons pas notre intervention inutile mais le produit sera à la disposition du client à ANIMALERIE OISELLERIE 2000. Le retour éventuel du produit par la Poste se fera au frais du client.

Si après expertise le produit est réellement défectueux pendant sa période de garantie, ANIMALERIE OISELLERIE 2000 effectuera la réparation, ou remplacement du produit par un neuf. Si le produit n’est plus fabriqué ou référencé, ANIMALERIE OISELLERIE 2000 proposera au client un produit de remplacement. Les frais de renvoi du produit réparé, neuf, ou remplacés sont à la charge de ANIMALERIE OISELLERIE 2000. S’il n’ y a aucun produit de remplacement adéquat, ANIMALERIE OISELLERIE 2000 pourra proposer au client un remboursement du prix du produit.

* Concernant les vivariums en verre il est impératif que ceux-ci soient posés par le client sur un support mou, comme de la moquette, du polystyrène, ou un Safety pad (marque Namiba Terra). La garantie exclu les parois en verre y compris le fond, mais prend en compte le collage, les systèmes de fermeture, et les aérations.

Clause de réserve de propriété.

Les marchandises vendues et livrées restent la propriété d'ANIMALERIE OISELLERIE 2000 jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client . Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d'un tiers. ANIMALERIE OISELLERIE 2000 pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d'un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l'échéance prévue sur la facture.

Juridiction compétente.

Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions de vente seront du ressort des Tribunaux de TOURNAI .

Responsabilité.

ANIMALERIE OISELLERIE 2000 ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'ANIMALERIE OISELLERIE 2000 sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.

Concernant :

- les animaux dangereux. Sont considérés comme dangereux, les gros boïdés (taille supérieure à 2,5 m), les gros varans, certaines tortues d’eau, certaines Dendrobates . En achetant sur le site, les clients reconnaissent être bien informé des risques qu’ils encourent : morsures, piqûres, envenimation en achetant des animaux dits « dangereux ». Les clients reconnaissent être parfaitement capable de s’occuper de cette catégorie d’animaux. Les clients assurent être parfaitement en règle au niveau de la Loi (un certificat de capacité est nécessaire dans certains cas et pays). ANIMALERIE OISELLERIE 2000 n’étant pas habilité à vérifier si l’acheteur est en regle avec les législations en cours de son pays, ANIMALERIE OISELLERIE 2000 ne saurait être tenue responsable de certaines dérives occasionnées par le Client.

Validation de la commande.

Une commande ne devient définitive qu’après acceptation d'ANIMALERIE OISELLERIE 2000. Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, ANIMALERIE OISELLERIE 2000 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits. Une facture sera jointe à la commande. ANIMALERIE OISELLERIE 2000 se réserve le droit de ne pas valider une commande.

Acceptation de l'acheteur.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

DONNEES NOMINATIVES.

ANIMALERIE OISELLERIE 2000 s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients d'ANIMALERIE OISELLERIE 2000, notamment par les lettres d'informations de ANIMALERIE OISELLERIE 2000 auxquelles vous vous serez abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ANIMALERIE OISELLERIE 2000 que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
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